CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DES PRODUITS PROPOSÉS PAR HAROLD BEAUDRY®
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels notre société fournit ses produits à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client »).
Harold BEAUDRY & CO, SARL unipersonnelle, ayant son siège social au 105 ter rue d’amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 934 446 451, haroldbeaudryandco@gmail.com, 06.99.02.25.67 (ci-après « HAROLD BEAUDRY® »).
HAROLD BEAUDRY® est spécialisé dans la confection et la vente de pains au beurre et de chocolats créoles, et propose une gamme variée de produits incluant des versions traditionnelles et revisitées du pain au beurre et de chocolats créoles (le « Produit » ou les « Produits »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d’un ou des Produits.
ARTICLE 1 – PRODUITS COMMERCIALISÉS SUR LE SITE DE HAROLD BEAUDRY®.
HAROLD BEAUDRY® propose des pains au beurre et des chocolats, disponibles en versions traditionnelles ainsi qu’en versions modernes avec de nouvelles saveurs.
Ces Produits mettent à l’honneur la riche culture culinaire martiniquaise, et rassemblent tous les gourmands : que ce soit ceux à la découverte de nouvelles saveurs, ou les habitués à la recherche d’une madeleine de Proust.
Chaque Produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par HAROLD BEAUDRY®. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits avant la prise de commande définitive. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 2 – COMMANDE D’UN PRODUIT.
La commande d’un Produit chez HAROLD BEAUDRY® se fait exclusivement via notre site internet www.haroldbeaudry.com.
Le processus de commande est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos clients de choisir et d’acquérir facilement le Produit de leur choix.
Le Client choisit le Produit ou les Produits qui l’intéresse parmi notre sélection disponible sur le site.
Chaque Produit dispose d’une page dédiée où toutes les informations essentielles sont clairement présentées.
Après avoir sélectionné le Produit désiré, le Client procède à la validation de sa commande en suivant les instructions fournies sur le site.
Cette étape comprend la confirmation des détails du Produit et la saisie de l’adresse de livraison ou le lieu de la collecte des Produits.
Si le Client souhaite une livraison des Produits, il doit mentionner son adresse, les frais de livraison étant calculés comme suit :
- Si l’adresse du Client est situé entre 0 et 5 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 4,20 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 5 et 10 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 7,80 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 10 et 15 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 10,20 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 15 et 20 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 12,60 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 20 et 25 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 14,40 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 25 et 30 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 18,00 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 30 et 35 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 21,60 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 35 et 40 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 24,00 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 40 et 45 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 26,40 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 45 et 50 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 33,60 €
- Si l’adresse du Client est situé entre 50 et 55 km par rapport à la ville CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE : 38,40 €
Les livraisons sont effectuées uniquement dans un périmètre de 90 km autour de CHENNEVIÈRES-SURMARNE. Les Clients ont également la possibilité de venir récupérer leurs Produits directement sur place.
Le Client est également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de sa commande.
La validation de la commande est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées.
Le paiement s’effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. HAROLD BEAUDRY® accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa commande, incluant un récapitulatif des produits achetés, le montant total payé, et les détails de la livraison ou le lieu de la collecte des Produits.
ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.
Si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que ceux commercialisés par HAROLD BEAUDRY®.
Par conséquent, le Client ne peut se prévaloir de ce droit pour ces Produits.
Conformément aux dispositions applicables, les Produits exclus du droit de rétractation de 14 jours incluent :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En raison de la nature périssable de nos Produits et du fait que la constitution de notre stock est basée sur les commandes reçues, toutes les commandes confirmées par le Client sont considérées comme définitives et irrévocables. En conséquence, une fois une commande validée sur le site de HAROLD BEAUDRY®, elle ne peut être ni modifiée, ni annulée.
ARTICLE 4 – RUPTURE DE STOCK.
Les Produits commercialisés par HAROLD BEAUDRY® sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Les Produits devenus indisponibles sont retirés du catalogue de vente à distance dans les meilleurs délais.
En cas de rupture de stock, HAROLD BEAUDRY® contactera le Client par téléphone ou par voie électronique pour discuter des alternatives possibles.
Ces options peuvent inclure le report de la livraison en attendant le réapprovisionnement du Produit, la substitution du Produit par un autre de qualité et prix équivalents, ou un remboursement si aucune substitution n’est possible.
ARTICLE 5 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRODUITS.
5.1. Tarifs.
Chaque Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la commande du Produit selon le montant indiqué sur la page du Produit.
Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.
Ce montant comprend, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande du Produit.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de HAROLD BEAUDRY® et ce, uniquement pour la commande qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour la commande de Produits ultérieure.
5.2. Modalités de règlements.
Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la commande en ligne.
Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à HAROLD BEAUDRY®.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE HAROLD BEAUDRY®.
HAROLD BEAUDRY® s’engage à fournir des Produits de qualité, et à veiller à ce que toutes les informations fournies sur son site internet soient aussi précises et complètes que possible.
HAROLD BEAUDRY® garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la HAROLD BEAUDRY® ne saurait être responsable si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée par
HAROLD BEAUDRY®.
Dans l’éventualité où un événement imprévu empêche la livraison de la commande, HAROLD BEAUDRY® s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. HAROLD BEAUDRY® mettra tout en œuvre pour proposer une solution alternative ou reprogrammer la livraison dès que possible, en fonction des circonstances.
ARTICLE 7 – LIVRAISON.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et détaillées concernant le nom et l’adresse du destinataire, y compris les codes d’accès et l’étage si nécessaire, pour permettre au livreur d’assurer la livraison.
Le Client choisit une date de livraison sur le site internet avant de valider sa commande.
Si le Client souhaite convenir d’une date de livraison spécifique, il doit contacter HAROLD BEAUDRY® avant de valider la commande.
HAROLD BEAUDRY® déterminera et informera le Client de l’heure de passage estimative durant ce créneau, calculée en fonction de l’itinéraire de livraison et des autres livraisons prévues.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le livreur tentera de contacter le Client par voie téléphonique. Le livreur attendra 10 minutes maximum au lieu de livraison avant de repartir pour ne pas impacter la livraison des autres Clients. Si la livraison ne peut être effectuée pour cause d’absence du Client, aucun droit au remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le contenu du site internet est la propriété de HAROLD BEAUDRY® et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
HAROLD BEAUDRY® est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les Produits proposés par HAROLD BEAUDRY®.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces signes susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de HAROLD BEAUDRY® et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par s. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.
Le Responsable du traitement des données est HAROLD BEAUDRY®. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de la commande, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, HAROLD BEAUDRY® s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
HAROLD BEAUDRY & CO
105 ter rue d’amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
haroldbeaudryandco@gmail.com
Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de HAROLD BEAUDRY® telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l’exécution de la commande ou convenir d’une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre HAROLD BEAUDRY® et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGE.
En cas de litige avec un Client, HAROLD BEAUDRY® privilégie la voie amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
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L’entité de médiation retenue est : {
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : {{url médiation}} ou par voie postale en écrivant à {{adresse médiation}}.
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025